MENTIONS LÉGALES

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://corvolux.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : Corvo S.à r.l.
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
• Siège social : 2 Rue Edward Steichen, Immeuble Oksigen, L-2540 Luxembourg-Kirchberg, Grand-Duché de Luxembourg
• Registre de Commerce et des Sociétés : Luxembourg, B-000000
• Numéro TVA intracommunautaire : LU00000000
• Capital social : 1000 EUR
• Adresse e-mail : contact@corvolux.com
• Téléphone : Non communiqué

La société Corvo S.à r.l. est constituée conformément à la loi luxembourgeoise modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 23 juillet 2016 relative aux sociétés commerciales.

Article 2 — Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Harold Atangana
• Qualité : Gérant de Corvo S.à r.l.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Site conformément aux dispositions applicables en matière de droit de la presse et de la communication électronique.

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Dénomination : OVHcloud
• Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

Le stockage des données des utilisateurs est assuré sur des serveurs souverains localisés au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.

L'ensemble des données stockées bénéficient d'un chiffrement AES-256 conforme aux standards de sécurité reconnus par l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité).

Article 4 — Activité et services

Corvo S.à r.l. propose des solutions de protection numérique destinées à sécuriser, organiser et transmettre les données essentielles de ses utilisateurs. Les services proposés comprennent notamment :

4.1. CleanOut

Service d'automatisation de la gestion post-mortem des comptes, données et présences numériques de l'utilisateur. Le système est programmable et vérifié par horodatage blockchain, assurant l'exécution fidèle des volontés numériques de l'utilisateur.

4.2. MemoryLock

Service de coffre-fort numérique chiffré permettant le stockage et la transmission d'informations, messages, documents et données sensibles selon des règles temporelles ou événementielles définies par l'utilisateur.

4.3. RGPD+

Module complémentaire de mise en conformité avancée avec le Règlement général sur la protection des données.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site et les Services — y compris, sans limitation, les textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, base de données, code source, algorithmes, design et chaîne graphique — sont la propriété exclusive de Corvo S.à r.l. ou de ses concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle luxembourgeois, la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi que par les traités et conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Corvo S.à r.l. La marque « Corvo », les dénominations « CleanOut », « MemoryLock » et « RGPD+ », ainsi que les logos associés, sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement.

Article 6 — Responsabilité

6.1. Contenu du Site

Corvo S.à r.l. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Corvo S.à r.l. ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition.

6.2. Disponibilité du Site

Corvo S.à r.l. s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité d'accès au Site. Néanmoins, Corvo S.à r.l. ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des cas de force majeure ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

6.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Corvo S.à r.l. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les traitements de données personnelles qu'ils opèrent.

Article 7 — Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité de Corvo, accessible à l'adresse : https://corvolux.com/legal/politique-confidentialite

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@corvolux.com

L'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg ( www.cnpd.lu).

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 — Crédits

• Conception et développement : Corvo S.à r.l.
• Hébergement : OVHcloud